Le 30 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la deuxième dérogation « espèces protégées » que le Préfet avait accordée à la société NEOEN pour construire un parc photovoltaïque sur le plateau de l’Arnet à Lézignan-La-Cèbe. Une première dérogation délivrée par le préfet avait déjà été annulée par le tribunal suite à un recours de notre fédération. Nous espérons que ce projet mal conçu sera enfin abandonné.
La drôle de stratégie de NEOEN
En mars 2024, nous avons fait annuler la dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées accordée par le préfet de l’Hérault à l‘entreprise NEOEN pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le plateau de l’Arnet à Lézignan-La-Cèbe. Le Tribunal administratif avait alors estimé que : « l’absence d’autre solution satisfaisante moins impactante est impossible à justifier dans de tels milieux ayant fait l’objet d’une renaturation et comportant des enjeux écologiques modérés à localement fort ».
Toutefois, NEOEN déposait dès novembre 2024 une nouvelle demande de détruire des espèces protégées quasi identique à la précédente et donc, sans tenir compte de la décision du tribunal administratif. Si le nouveau dossier comportait quelques modifications mineures (surface diminuée et précisions sur les mesures compensatoires), il ne répondait pas à ce motif d’annulation essentiel de la décision, le projet étant toujours prévu sur le même site.
Le Préfet tente le passage en force
Alors que les services de l’État avaient proposé de rejeter la demande de NEOEN, le Préfet Hugues Moutouh a finalement décidé, à notre grande surprise, de délivrer la dérogation demandée par NEOEN.
FNE OCMED a donc de nouveau saisi le juge administratif, qui, sans surprise, a repris la même décision. Dans notre précédent communiqué, nous écrivions déjà « tout le monde y perd son temps, son énergie et son argent », ce qui est donc peut-être in fine l’objectif poursuivi, au détriment de l’État de droit et de notre environnement.
La valeur écologique de la zone enfin reconnue
Depuis la précédente décision, le plateau de l’Arnet a été intégré à la ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) de type 1 du plateau basaltique de Caux et de Nizas, qui est un « espace homogène écologiquement, défini par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou d’habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire ». La richesse écologique du site est donc désormais pleinement reconnue, et nous recommandons l’abandon de tout projet qui provoquerait sa dégradation.
Toujours pas de frais de justice
La chambre chargée du contentieux environnement du Tribunal Administratif de Montpellier, alors qu’elle nous donne raison sur l’illégalité de la décision préfectorale, ne nous accorde pas de frais de justice. Bien évidemment, mener des actions en justice n’est pas gratuit. Alors que nous sommes en grande difficulté financière, nous appelons toutes celles et ceux qui souhaitent que nous existions encore l’année prochaine à nous faire un don sur Helloasso.
Simon POPY
Président de FNE OCMED
« Cette insistance à vouloir engager un projet quasi identique, alors qu’il a déjà été refusé une fois par la justice, témoigne soit d’une lecture négligée de la première décision de justice, soit d’une volonté délibérée de défier la justice administrative et nos associations. Si cette volonté était avérée, elle serait inquiétante aussi bien de la part de l’entreprise NEOEN que du préfet Hugues Moutouh .
Faut-il le rappeler, nous sommes agréés au titre de la protection de l’environnement ce qui signifie que le législateur français, ainsi que l’Etat, reconnaissent notre intérêt à agir en justice pour faire appliquer le droit de l’environnement. Cette disposition du droit reconnaît l’intérêt de disposer de contre-pouvoirs désintéressés en matière d’environnement, dans un monde où la satisfaction d‘intérêts économiques particuliers est susceptible de prendre le pas sur toute autre considération. Elle crée donc un droit, mais aussi un devoir pour nous : celui de s’en servir.
Alors que nous sommes attaqués tous azimuts au motif que nous remplissons notre mission d’intérêt général, il est bon de rappeler que les recours de FNE OCMED ne sont pas abusifs, en témoigne notre taux de victoires qui dépasse les 80%. En revanche, l‘insistance à passer en force des décisions déjà jugées illégales, elle, est incontestablement abusive.
Le développement des énergies renouvelables doit se faire dans une logique de planification et de concertation, en considérant réellement le respect des enjeux écologiques, et le droit des espèces protégées. La transition écologique ne peut pas se faire au détriment de la protection de la nature. »