Adoption du SDAGE 2016-2021
Alors que le Préfet arrête le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 et après deux ans de travaux au sein du comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, le mouvement FNE s’interroge …
Les objectifs de bon état des masses d’eau fixés par le précédent SDAGE n’ont pas été atteints. En cause, l’insuffisance des mesures prises pour lutter contre les atteintes à la morphologie des cours d’eau, la pollution phytosanitaire et la perturbation des cycles hydrologiques (bétonnage, imperméabilisation, surconsommation d’eau, rejets…). Ces difficultés sont aujourd’hui amplifiées par les changements climatiques : manque d’eau, inondations et fragilisation des écosystèmes.
Nous espérions que les acteurs réunis dans ce « Parlement de l’eau » qu’est le comité de bassin, prennent leurs responsabilités et acceptent les efforts nécessaires. Las ! A peine le premier projet de SDAGE soumis à la discussion, tous les lobbies se sont obstinés à le détricoter afin que rien ne vienne remettre en cause leurs avantages acquis.
Le SDAGE réécrit dans un sens de moins en moins prescriptif
Au-delà des arguments techniques, c’est la valeur juridique du SDAGE qui a été réécrite dans un sens de moins en moins prescriptif. Dans le silence coupable de l’administration, les séances de travail se sont succédées, aboutissant à un texte toujours plus lisse, toujours moins contraignant pour les aménageurs : les quelques avancées du texte originel ont été soigneusement rabotées et réduites au minimum. L’objectif est clairement affiché : désarmer l’administration et la société civile.
Exemples :
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l’obligation de compenser les zones humides détruites est revue à la baisse au point que cette question apparaît pour certains comme le moyen de réaliser des projets déclarés contraire à l’ancien SDAGE, comme le Center Parc de Roybon ;
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l’imperméabilisation, facteur aggravant les inondations, devait au départ être « évitée » puis, au fil des discussions, doit être seulement « limitée » …
Le SDAGE 2016-2021 renvoie à plus tard les décisions qui s’imposent manifestement dès aujourd’hui au risque de ne pas atteindre les objectifs de qualité des eaux. La France devra en assumer les conséquences devant les instances européennes et devant les citoyens.
Nos associations prennent acte du texte auquel a abouti le processus de concertation mené par les instances de bassin. Elles ne ménageront pas leurs efforts, tant au niveau du bassin que sur le terrain, pour limiter le retard de notre pays dans la nécessaire restauration de son patrimoine naturel aquatique, et favoriseront une prise de conscience de cet enjeu qui jusqu’ici a fait défaut.
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Le collectif Saône-Rhône-Méditerranée regroupe et coordonne les actions des fédérations représentées au comité de bassin :
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France Nature Environnement Languedoc-Roussillon
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France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur
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Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
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France Nature Environnement Franche-Comté