Renoncements à tous les étages de l’État sur la réglementation de l’usage des pesticides

Alors que la promesse du Président de la République d’interdire le glyphosate ne sera pas tenue, les préfets du Gard et de l’Aude entérinent la régression des zones de non traitement à proximité des milieux aquatiques (cours d’eau, canaux, plan d’eau, étangs …).

Les milieux aquatiques sont particulièrement sensibles à l’épandage de pesticides à leurs abords, pour de nombreuses raisons : impact direct sur la faune et la flore aquatiques, diffusion dans le milieu, exportation et accumulation des produits en aval etc. Commencer par réglementer la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques est donc la priorité.

Depuis mai 2017, la réglementation sur les Zones de Non Traitement (ZNT) a changé : le nouvel arrêté interministériel (1) donne – à l’instar du précédent (2) – une définition assez large des « points d’eau » concernés, qui doivent recouvrir l’ensemble des éléments du réseau hydrographique identifiés sur les cartes IGN au 1/25 000. Malgré tout, c’est désormais aux préfets de chaque département qu’est délégué le soin de définir les « points d’eau » à protéger.

Si certains préfets sont restés dans l’esprit du texte, d’autres ont pris des arrêtés restreignant de manière considérable la définition des « points d’eau » concernés. Ainsi, l’arrêté du préfet de l’Aude ne protège plus que 39 % du réseau hydrographique au sein du vignoble audois ; l’arrêté du préfet du Gard, quand à lui, ne protège plus que 34 % du réseau hydrographique dans le vignoble gardois, et 9 % dans les zones de riziculture.

Alors que ces départements sont particulièrement touchés par la pollution aux produits phytopharmaceutiques dans les eaux de surface, mais aussi dans l’eau potable, FNE LR – et l’association ECCLA dans l’Aude – ont demandé par recours gracieux aux préfets de compléter leurs arrêtés.

En l’absence de réponse des préfets les associations ont décidé de saisir le juge administratif pour les contraindre à revoir la définition des « points d’eau ».

 

Pour Simon Popy, président de FNE LR : « Nos territoires sont touchés par la pollution aux pesticides. Certains bassins présentent des concentrations fortes à très fortes dans les eaux de surface, voire dans les eaux souterraines. C’est à la fois un enjeu de protection de la nature et de santé publique. Les mesures prises par les préfets de l’Aude et du Gard sont manifestement en dessous des exigences de la loi et constituent une régression. Nous ne pouvons l’accepter. ».

 

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