Travaux du contournement Nîmes-Montpellier : Oc’Via à nouveau condamnée pour destruction d’espèce protégée

La société Oc’Via, chargée de la construction de la LGV Nîmes-Montpellier, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Nîmes, le 18 juin 2018, pour avoir détruit certains des meilleurs sites à Outardes canepetière des Costières Nîmoises, sans autorisation. Elle écope d’une sanction alourdie s’élevant à un total de 42 000 euros.

L’Outarde canepetière est une espèce menacée d’extinction en France. Autrefois présente dans tout l’hexagone, il n’en reste que des populations relictuelles et les Costières du Gard ont le privilège d’abriter le quart de la population française survivante. Bien que l’espèce soit protégée, 14 % de cette population ont été sacrifiés pour réaliser le Contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier entre 2012 et 2016.

Alors qu’OC’VIA avait été autorisée à amputer l’habitat et l’effectif d’une espèce en voie d’extinction de manière très conséquente, la société s’est malgré tout autorisée des débordements supplémentaires dans les zones à préserver, et ce à plusieurs reprises.

En 2016, OC’VIA avait ainsi été condamnée à 7000 euros d’amende (dont 3 000 avec sursis) et à verser 9000 euros aux parties civiles, pour avoir réalisé en 2013 des travaux en pleine période de reproduction de l’espèce, alors que l’autorisation ne lui avait pas encore été accordée.
Cette fois-ci, la société est reconnue coupable du décapage, en 2014, de 11 hectares au sein du site Natura 2000 des Costières Nîmoises, sans dérogation accordée pour enfreindre la loi sur les espèces protégées.

OC’VIA a cette fois été condamnée à 20 000 euros d’amende, et à verser 22000 € aux parties civiles : la fédération France Nature Environnement (FNE) et l’association Nature & Citoyenneté Camargue Crau Alpilles (NACICCA), l’association lanceuse d’alerte, TGV CNM Respectez-nous, ayant été jugée irrecevable.

Malgré les mesures compensatoires, la population d’Outardes n’a à ce jour pas retrouvé son niveau de 2012, et de nouveaux dégâts deviennent impossibles à compenser par manque de foncier approprié. C’est pourquoi nous demandons un moratoire sur les projets qui impactent le site Natura 2000 des Costières Nîmoises. Le grignotage sans fin doit cesser sous peine de remettre en question l’objectif-même de cette zone de protection d’importance européenne.

Pour Simon Popy, président de FNE LR : « Au delà de l’Outarde, cette condamnation met en évidence la nécessité de prévenir certaines dérives liées aux activités d’extraction de matériaux, qui ne sont pas toujours aussi propres qu’elles le prétendent. Cette vigilance est d’autant plus importante que le projet de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan va provoquer une explosion des besoins en matériaux le long de son tracé, et que démarre en ce moment l’écriture du nouveau Schéma Régional des Carrières pour une durée de 12 ans .»