Communiqué : Décharge sauvage à Maguelone – une condamnation exemplaire

Le tribunal correctionnel de Montpellier vient de condamner la SARL MTP et son gérant, spécialisés dans le BTP, pour l’exploitation illégale d’une décharge sauvage située à proximité du site naturel des Salines de Villeneuve, classé espace remarquable du littoral, en raison de son paysage et de son patrimoine naturel exceptionnels.
Dans un contexte d’aggravation du phénomène de dépôts sauvages de déchets du BTP cette décision rappelle que les milieux naturels doivent être respectés et que les peines encourues peuvent être sévères.
FNE LR, partie civile dans ce dossier, salue la décision rendue par la juridiction montpelliéraine.

Une décision judiciaire exemplaire

La SARL MPT et son gérant étaient poursuivis pour diverses infractions prévues par le Code de l’Environnement (abandon de déchets, gestion irrégulière de déchets, ouverture d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement sans autorisation) et par le Code de l’Urbanisme (non respect du Plan Local d’Urbanisme classant les parcelles concernées en espace remarquable du littoral).

Ce dossier était marqué par le refus répété de la société de stopper son activité et de remettre en état le site comme cela avait été pourtant demandé par le parquet et la commue de Villeneuve-lès-Maguelone à plusieurs reprises depuis 2016. Au contraire même, depuis 2016, l’enfouissement et le brûlage à l’air libre des déchets avaient continué et avaient pu être constatés à de nombreuses reprises.

Ce mercredi 1er juin, le tribunal a décidé de sanctionner lourdement ces faits en condamnant le gérant et sa société à des amendes de 8000 euros et 20 000 euros. Plus important, ces condamnations ont été assorties d’une obligation de remettre en état le site dans un délai de 6 mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Les constitutions de parties civiles de FNE LR et de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone ont été reçues par le tribunal qui a condamné solidairement le gérant et sa société à leur verser 2 000 euros chacune au titre des dommages et intérêts. 

Les dépôts sauvages de déchets du BTP, un phénomène en augmentation régulière

Ce dossier avait été signalé plusieurs fois, par des citoyens, via l’application « Sentinelles de la nature » qui permet de porter à notre connaissance des atteintes à l’environnement. En 2021, nous avons publié plus de 125 signalements de décharges sauvages ou illégales sur notre carte interactive à l’échelle du Languedoc-Roussillon. Une grande partie de ces décharges présentent des déchets du BTP et se situent dans les environs de Montpellier.

Les informations que les citoyens nous transmettent et que nous collectons, montrent qu’il s’agit d’un phénomène en augmentation contre lequel il convient de lutter par tous les moyens à disposition. La coordination des acteurs (Associations, Etat, collectivités locales, autorité de police et autorité judiciaire) est souvent la clé d’une action réussie.

La décision rendue par le tribunal de Montpellier rappelle que ces pratiques de décharges sauvages dans les milieux naturels peuvent être lourdement sanctionnées. Elle constitue donc un moyen de dissuasion important.