Condamnation de l’ex-gestionnaire de la station d’épuration de Fabrègues pour des rejets d’eaux usées directement dans la rivière

Le 18 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Montpellier a condamné la société Aqualter, ex-gestionnaire de la station d’épuration de Pignan-Saussan-Fabrègues, à une amende de 90 000€ dont 30 000€ avec sursis. FNE OcMed obtient 15 000€ de dommages et intérêts.

En juillet 2021, des dysfonctionnements dans le fonctionnement de la STEU de Pignan-Saussan-Fabrègues ont mené au déversement d’eau non traitée, pendant près de 60h, dans le ruisseau du Coulazou. L’eau rejetée, chargée en matière organique, a entraîné une forte dégradation du milieu naturel : une mortalité de poissons et de mollusques a été constatée sur un linéaire d’environs 800 mètre entre le point de rejet de la station et la confluence du Coulazou et de la Mosson.

Des tels rejets présentent un risque important pour l’ensemble du milieu hydrographique concerné, du Coulazou jusqu’à l’Étang de l’Arnel qui est une zone extrêmement sensible. Ces milieux sont particulièrement sensibles au phénomène d’eutrophisation (développement excessif d’algues) qui est aggravé par l’apport trop riche en nutriments dans le milieu.

Pour FNE OcMed cette décision importante permet de rappeler la responsabilité qu’ont les gestionnaires de stations d’épuration au vue des risques que présente leur activité pour le milieu naturel.

Quelques articles traitant du sujet :

Article de France info du 23 septembre 2024 par Fabrice Dubault
Article de France Bleu du 23 septembre 2024 par Léonie Cornet
Article de la Gazette de Montpellier du 23 septembre 2024 par Marie Deghetto