La justice bloque le projet de lotissement du Mas d’Avon à Aigues-Mortes
Le 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nîmes a annulé le plan de prévention des risques d’inondation d’Aigues-Mortes qui n’avait pas interdit l’urbanisation d’un secteur de 16 hectares sur lequel la commune projetait un lotissement de 400 habitations.
La biodiversité insuffisamment prise en compte
Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) d’Aigues-Mortes adopté le 5 septembre 2022 par le préfet du Gard définissait le Mas d’Avon comme « espace stratégique en mutation » avec pour objectif de permettre l’urbanisation du secteur.
Dans sa décision du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nîmes reconnaît « la sensibilité écologique du Mas d’Avon » classé en site Natura 2000 et considère que le PPRi adopté par le préfet du Gard n’en tient pas suffisamment compte.
Un secteur soumis à fort risque d’inondation
Le secteur du Mas d’Avon présente aussi un intérêt dans la prévention du risque d’inondation puisqu’il s’agit d’une zone tampon permettant de limiter les impacts des crues et submersions. Il est d’ailleurs essentiellement situé en aléa fort d’inondation. Pour FNE OCMED, dans un tel contexte, le PPRi aurait nécessairement dû interdire l’urbanisation de ce secteur.
Le projet du Mas d’Avon fait l’objet d’une Opération d’Aménagement Programmée dans le nouveau Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aigues-Mortes, en cours d’élaboration et dont l’enquête publique doit avoir lieu bientôt.
Par sa décision le tribunal administratif bloque le projet de la commune que le préfet du Gard avait rendu possible dans le PPRi. La commune devra respecter la décision du tribunal administratif. Notre fédération y sera vigilante.
La commune d’Aigues-Mortes est soumise à des risques de débordement de cours d’eau et de submersion marine sur 95% de sa surface, ainsi qu’à des enjeux de biodiversité et de patrimoine culturel importants. De ce fait, elle bénéficie d’opportunités d’urbanisation fortement réduites, ce qu’elle doit accepter.