Communiqué – Nouvelle condamnation du Palavas Camping : vers une réparation du cordon dunaire illégalement détruit
Suite à l’installation illégale de mobil-homes sur le littoral et la destruction d’une plante protégée, le tribunal correctionnel de Montpellier condamne les exploitants du Palavas Camping* au paiement de 50 000 euros de dommages et intérêts à FNE et ordonne une expertise judiciaire afin de réparer l’écosystème dunaire.
Au mois d’août 2023, les exploitants du Palavas Camping (anciennement marque TOHAPI aujourd’hui devenu MARVILLA PARKS) étaient condamnés au plan pénal à une amende remarquée de 450 000 euros pour l’installation illégale de nombreux mobil-homes dans la bande littorale des 100 mètres, la destruction du cordon dunaire et d’une espèce de flore protégée : l’Euphorbe peplis (voir le communiqué de presse de l’OFB).
Aujourd’hui c’est au plan civil que les exploitants sont condamnés. Au titre de la réparation du préjudice moral, ils devront verser 50 000 euros à FNE et afficher la décision de justice sur leur site internet ainsi qu’à l’entrée du camping pendant 6 mois.
Après avoir constaté l’existence d’un préjudice écologique, le tribunal a fait droit à la demande de FNE de nommer un expert qui devra déterminer la nature des travaux à mettre à la charge des exploitants pour assurer la réparation « en nature » des dégradations causées. L’expert judiciaire pourra s’appuyer sur le personnel qualifié de l’EID, de l’ONF, de la Tour du Valat ou des Écologistes de l’Euzière. Il devra rendre son rapport au plus tard au 31 décembre 2024.
Comme le souligne le tribunal, la politique de cette société est « exempte de considération des impératifs de protection de l’environnement, et uniquement fondée sur l’objectif, atteint, de réaliser d’importants bénéfices financiers ». Le tribunal souligne également « l’obstination coupable et la désinvolture des prévenus, uniquement motivés par des intentions lucratives ». Le chiffre d’affaires tiré de cette infraction étant évalué à 630 000 euros, il n’est pas anormal qu’à titre de réparation, les coupables contribuent à financer des associations de protection de la nature.
Mais notre objectif est aussi d’obtenir la restauration du cordon dunaire. La réparation du préjudice écologique en nature est un exercice difficile, mais nous pensons qu’il est possible dans ce dossier. La nomination d’un expert est une première étape positive. L’enjeu est de permettre le retour des espèces protégées, de restaurer la fonction de protection des dunes contre le risque de submersion marine et de permettre au public de retrouver une plage en bon état écologique.
* Sont concernés par la décision : Olivier GANIVENQ, la SAS Financière OG, la SAS HOMAI VACANCES et Julien BERARD.
photographie : euphorbia peplis CC-BY-NC Detlev Metzing