Afin de faire valoir la protection de la nature et de l’environnement, notre fédération tente de peser dans le processus de d’élaboration, de mise en oeuvre et d’évaluation des politiques publiques environnementales ainsi que des projets d’aménagement/documents d’urbanismes (PLU, SCoT…). Pour cela, nous participons régulièrement à des enquêtes publiques du territoire du Languedoc-Roussillon et à l‘élaboration de documents stratégiques environnementaux au niveau régional ou national.
Participation à des politiques publiques - 2024
- Contribution à l’enquête publique relative au défrichement pour l’installation d’un parc photovoltaïque à Fontarèches (30)
Le défrichement de plus de 90 hectares pour l’installation d’un parc photovoltaïque à Fontarèches aura un impact fort, direct et permanent sur les habitats naturels, la faune et la flore. Cela engendrera une fragmentation des milieux forestiers et continuités écologiques. Le projet a été réfléchi à l’envers. Il faut d’abord planifier les zones de développement des énergies renouvelables avant d’engager des projets qui impacteront à ce point les milieux naturels, le site d’implantation est manifestement très mal choisi.
- Contribution à l’enquête publique relative à l’autorisation environnementale du projet de déviation de la RD66 sur la commune de Marquixanes
La déviation de Marquixanes doit permettre d’améliorer le confort des usagers et habitants en évitant la traversée de cette commune par la RD66. Les inconvénients sont toutefois très forts, parce que la déviation devra passer par un milieu naturel extrêmement sensible, aux abords de la rivière Têt et sa rypisilve. Plus de 50 espèces protégées impactées, une zone humide, la création d’une nouvelle barrière écologique… Un coût financier très important… pour gagner quelques secondes de temps de trajet, et pour déplacer le problème des nuisances automobiles d’un endroit à un autre. Les enjeux n’en valent pas la peine.
- Consultation sur le projet de Document Stratégique de Façade Méditerranée
Malgré des efforts structurels à poursuivre, FNE OcMed et FNE PACA se réjouissent du fait que la politique de déploiement des Zones de Protection Forte évolue progressivement, y compris en s’alimentant des retours de nos fédérations et autres APNE.
Insistant régulièrement sur la primauté des objectifs environnementaux du DSF, nous constatons avec satisfaction la réorganisation des cartes de vocation dans ce sens, l’ajout d’objectifs stratégiques et la reformulation de certaines cibles, par exemple concernant l’herbier de Posidonie. En revanche, nous nous alarmons du fait que la planification de l’éolien en mer ne prenne toujours pas en compte l’environnement et du fait que les arbitrages soient encore en défaveur de la restauration des écosystèmes marins.
Nous attendons de la Stratégie de Façade Maritime et du Document Stratégique de façade des objectifs clairs, ciblés et hiérarchisés, pour que cette planification prenne toute la dimension stratégique qu’elle prétend et doit avoir : transversale, intégrative et forte.
- Consultation sur le projet de réserve foncière au Sablassou, Castelnau-le-Lez
FNE OcMed regrette qu’un nouveau projet d’urbanisation, via la création d’une réserve foncière à Castelnau-le-Lez, vienne empiéter sur une coupure d’urbanisation au sein de la métropole montpelliéraine alors qu’il est indispensable pour la population de maintenir ces espaces de respiration.
- Consultation sur le projet de création d’un collège à Claira (66)
Le choix de l’emplacement pour la construction d’un nouveau collège pour ce secteur est un des plus mauvais choix possible. Les enjeux naturalistes sont très forts, le site est en discontinuité de l’urbanisation. C’est la phase « éviter » de la séquence ERC qui n’a pas été respectée.
- Consultation sur le projet d’arrêté cadre sécheresse du Gard
FNE OcMed et la FACEN sont très attachés à la préservation de la ressource en eau, laquelle est aujourd’hui menacée par les conséquences du changement climatique, des modifications des usages des sols et par le gaspillage. Aussi avons nous accueilli avec satisfaction la prise en compte de certaines de nos demandes dans le cadre de la précédente concertation pour l’arrêté cadre sécheresse (ACS) de 2023.
Cette consultation pour un nouvel ACS est donc l’occasion pour nous de compléter certaines demandes énoncées l’année dernière, mais surtout de dire notre opposition à la proposition de modification des mesures de restriction concernant le remplissage des retenues d’eau en période l’alerte et alerte renforcée.
- Contribution à l’enquête publique concernant la création d’un centre logistique à Carcassonne
Une enquête publique relative à la création d’un centre logistique à Carcassonne, zone de la Salvaza ou Montquiers, a été organisée en juin 2024.
FNE Ocmed observe que malgré un dossier extrêmement volumineux, sa lecture ne permet pas de comprendre quelle est l’utilité du projet, et est incomplet sur sa cohérence avec les objectifs de réduction des gaz à effets de serre, les impacts sur l’agriculture ou encore sur le respect de l’objectif zéro artificialisation nette. FNE Ocmed a invité le commissaire enquêteur à émettre un avis défavorable.
- Consultation concernant la dérogation espèces protégées du projet de parc photovoltaïque du Roujanel à Prévenchères et Pied-de-Borne (48)
Après avoir participé à l’enquête publique relative à ce projet, une nouvelle consultation a été organisée concernant la dérogation espèces protégées. Choix du site, mesures de réduction et de compensation, analyse des enjeux… FNE Ocmed est particulièrement critique sur la manière dont ce projet est mené et engagé. Les contraintes environnementales sur ce site sont très fortes et impliquent une responsabilisation du porteur de projet par rapport aux enjeux.
- Le point de vue de FNE OCMED et FNE PACA sur les aires marines protégées (AMP) et les zones de protection forte (ZPF)
La Stratégie Nationale pour les Aires Protégées repose, entre autres, sur deux objectifs à atteindre d’ici à 2030 au niveau national : 30% d’aires marines protégées (AMP) et 10 % de zones de protection forte (ZPF). A l’occasion du dernier congrès mondial de l’UICN à Marseille en 2021, Emmanuel Macron précisait que l’objectif de la façade méditerranéenne était d’atteindre 5 % de ZPF d’ici à 2027.
FNE OcMed et FNE PACA se félicitent de ce signal positif lancé par l’État en faveur de la protection de notre patrimoine naturel marin : mais l’atteinte de ces objectifs se traduira-t-elle nécessairement par une restauration effective de nos écosystèmes marins ?
- Contribution à l’enquête publique sur le SCOT Plaine du Roussillon
Le projet de SCOT Plaine du Roussillon doit définir les orientations d’aménagement de ce territoire pour les 15 prochaines années. Les orientations choisies ne permettent pas de préserver l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation du sol, n’assurent pas l’adéquation entre la ressource en eau disponible et les besoins du territoire, sont insuffisantes en matière de prise en compte des risques naturels, et n’appliquent pas la démarche ERC en matière de développement des énergies renouvelables. En raison de l’importance de ces critiques, FNE Ocmed a émis un avis défavorable.
- Le point de vue des ONG sur la planification de l’éolien offshore en Méditerranée
Ce cahier d’acteurs a mobilisé 4 ONG implantées en France et en Méditerranée (FNE, FNE OcMed, FNE PACA ; LPO ; WWF France, WWF Méditerranée ; Surfrider). Il reprend un certain nombre de préoccupations et recommandations qui n’ont pas été entendues lors du dernier débat public en 2022 sur l’implantation des premières fermes éoliennes industrielles. Nos ONG rappellent un certain nombre de principes inscrits dans la loi que l’État ne semble pas vouloir appliquer, notamment l’application de la séquence ERC (éviter-réduire-compenser), à mettre en œuvre au stade de la planification de l’espace maritime sur la base de retours d’expérience et de connaissance suffisante.
- Enquête publique sur la révision simplifiée du Plan local d’urbanisme d’Agde (34)
L’objet principal de cette procédure est de permettre le déclassement d’espaces remarquables du littoral afin de permettre le maintien des établissements de plage dans les espaces concernés.Depuis la publication du rapport d’inspection relatif aux établissements de plage dans l’Hérault, FNE OcMed est particulièrement attentif à ce que la loi littoral soit enfin appliquée dans les espaces remarquables du littoral héraultais. Certains points de la révision sont ainsi, selon notre fédération, très contestables.
Participation à des politiques publiques - 2023
- Projet éolien dans le Bois des Lens (30)
FNE Ocmed considère que la mise en balance entre l’intérêt général de développer les énergies renouvelables et les inconvénients particuliers et spécifiques du projet de création d’un parc éolien dans le Bois des Lens, à Moulézan (30) est en défaveur du projet. L’apport de ce projet pour la transition écologique sera très modeste par rapport aux inconvénients pour la biodiversité en présence. D’autres projets de développement des énergies renouvelables, à la fois plus ambitieux et moins impactants pour la biodiversité sont possibles et doivent être développés dans des espaces à moindre enjeux écologiques.
- Ligne 5 du tramway de Montpellier (34)
FNE Ocmed a contribué à la consultation publique relative à la dérogation « espèces protégées » pour la ligne 5 du tramway. Ce projet a été scindé en étapes au lieu de faire l’objet d’une autorisation environnementale globale. Dans la précipitation, le porteur de projet a présenté des mesures compensatoires pour régulariser sa situation suite au constat que les travaux avaient été engagés sans disposer de dérogation « espèces protégées ». Ces mesures compensatoires ont été proposées sur des terrains qui n’ont pas fait l’objet d’évaluation, et qui pourraient ainsi être insuffisantes.
- Contournement routier de Langogne (48)
FNE OcMed a participé avec FNE Aura et FRAPNA Ardèche à une contribution relative au projet de contournement routier de Langogne. Ce projet sera extrêmement consommateur d’espaces naturels et agricoles, contribuera à augmenter les émissions de gaz à effets de serre et va avoir des impacts négatifs sur la biodiversité.
Lire la contribution de FNE Aura, FRAPNA Ardèche et FNE OcMed
- Projet départemental de création d’une « maison du littoral » – Domaine du Mas Vieux (34)
FNE OcMed a participé à une concertation du conseil départemental de l’Hérault sur le projet de création d’une maison du littoral aux Aresquiers. Cet aménagement doit être une occasion de diminuer l’impact des activités humaines sur ce littoral fragile, et non une opportunité pour les développer.
Lire la contribution de FNE OcMed
- Arrêté cadre sécheresse de l’Aude
La contribution de FNE OcMed et ECCLA au projet de refonte de l’arrêté cadre sécheresse de l’Aude soumis à consultation.
Lire la contribution de FNE OcMed
- Arrêté cadre sécheresse des Pyrénées-Orientales
La contribution de FNE OcMed au projet de refonte de l’arrêté cadre sécheresse des Pyrénées-Orientales soumis à consultation.
Lire la contribution de FNE OcMed
- Arrêté cadre sécheresse du Gard
La contribution de FNE OcMed au projet de refonte de l’arrêté cadre sécheresse du Gard soumis à consultation.
Lire la contribution de FNE OcMed
- Arrêté cadre sécheresse de l’Hérault
La contribution de FNE OcMed au projet de refonte de l’arrêté cadre sécheresse de l’Hérault soumis à consultation.
Lire la contribution de FNE OcMed
- « CoNîmes » : le projet de contournement Ouest de Nîmes.
Le projet de contournement Ouest de Nîmes a fait l’objet d’une enquête publique en février – mars 2023. FNE LR estime que ce projet devrait être refusé en raison de ses impacts environnementaux et de sa contribution à l’augmentation des déplacements motorisés, aux émissions de gaz à effets de serre et à l’étalement urbain.
Lire la contribution de FNE OcMed
- Projet de parc photovoltaïque à Lézignan-la-Cèbe (34)
Il est prévu d’implanter ce projet sur une ancienne carrière de basalte qui a fait l’objet d’une renaturation par le Conservatoire des Espaces Naturels. Le site choisi est à notre sens inadmissible.
Lire la contribution de FNE OcMed
- Projet de parc photovoltaïque à Prévenchères (48)
Ce projet de parc photovoltaïque s’implantera sur un site de 122 hectares en plein espace naturel. Ce projet est surdimensionné, son implantation mal choisie et l’étude d’impact nettement insuffisante, FNE OcMed y est opposé.
Lire la contribution de FNE OcMed
- Nouvelle Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML)
Recommandations de FNE OcMed et FNE PACA pour l’évolution du projets de nouvelle SNML.
Participation à des politiques publiques - 2022
- SCOT du Pays Coeur d’Herault
Nous avons demandé à ce que ce schéma de cohérence territorial soit plus ambitieux en matière de protection des espaces naturels, principalement en limitant davantage l’extension d’urbanisation des villages.
Lire la contribution de FNE LR.
- Projet de protection du littoral du Petit Travers
Nous avons demandé que le projet présente tous les scénarios d’aménagement et précise les critères de choix des scénarios prévus. La vision de cet aménagement nous paraît trop court-termiste et spatialement restreinte.
Lire la contribution de FNE LR.
- Le plan local d’urbanisme de Fontiers-Cabardes et son projet de golf
L’élaboration du plan local d’urbanisme de Fontiers-Cabardes vise principalement à permettre l’installation d’un complexe touristique golfique. L’évaluation environnementale et les justifications de ce choix sont quasiment absentes, alors même que ce projet apparaît complètement démesuré et contraire aux enjeux de protection de la nature.
Lire la contribution de FNE LR.
- Consultation sur le nouvel avis d’autorité environnementale du projet « LIEN » – liaison intercantonale d’évitement nord de Montpellier
Les lacunes du projet sur l’étude de trafic et qualité de l’air sont considérables. L’étude ne traite pas non plus des effets induits sur l’urbanisation et la consommation d’espaces naturels et agricoles.
Lire la contribution de FNE LR.
- Enquête publique relative au SRADDET Occitanie
Le projet de SRADDET est décevant. Il ne pourra que faiblement guider les collectivités vers une meilleure prise en compte du vivant dans leurs projets d’aménagement.
Lire la contribution de FNE LR
- Enquête publique relative au projet de ligne nouvelle Montpellier – Perpignan
Nous sommes particulièrement déçus quand au projet présenté. Il ne répond pas aux besoins de mobilité et présente un bilan environnemental qui nécessite d’être amélioré. Les deux gares nouvelles prévues sont excentrées et on raccordées au réseau classique, il n’y a pas de mixité fret / voyageur…
Lire la contribution de FNE LR
- Construction d’un établissement pénitentiaire à Nîmes
Lors de la concertation préalable, nous avons demandé à réétudier le choix d’implantation en raison de ses impacts sur l’Outarde Canepetière.
Lire la contribution de FNE LR
- Cahier des charges éolien flottant Méditerranée
Le présent document vise à communiquer auprès de l’Etat et des pétitionnaires (retenus dans le cadre de la procédure de dialogue concurrentiel pour l’AO6) les préconisations de FNE Languedoc-Roussillon & FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant le cahier des charges.
Participation à des politiques publiques - 2021
- Etude FNE LR – Eoliennes et biodiversité
FNE LR a entamé un travail afin de clarifier les enjeux de la thématique « éoliennes et biodiversité ». Le résultat de ce travail est un document qui fait la synthèse des actions menées à ce jour.
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un questionnaire a été envoyé à toutes les associations membres de FNE, mais aussi à des associations ou personnalités proches qui se sont déclarés intéressées par le sujet. La majorité avait une forte composante naturaliste. L’objectif n’était pas de faire une étude quantitative ou statistique puisque le questionnaire s’adressait plutôt à des spécialistes, mais de faire un premier état des lieux qualitatif, de demander à chacun de répondre de façon aussi complète que possible.
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la synthèse de cette première phase a permis d’aller à la rencontre d’autres intervenants de la filière, exploitants, bureau d’étude spécialisé, chercheur sur les suivis de mortalités, représentant associatif au CDNPS (qui donne un avis sur les dossiers), mais aussi des représentants de la DREAL (instruction des dossiers, autorité environnementale). Ces rencontres, physiques, ont duré de 1h à 2h30.
Participation à des politiques publiques - 2020
En construction
Participation à des politiques publiques - 2019
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RPGD – Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Occitanie
La loi NOTRe a transféré toutes les compétences en matières de gestion de déchets aux région et nous participons actuellement à l’élaboration du PRPGD de la région Occitanie. L’objectif de ce Plan est de simplifier et de mettre en cohérence des mesures applicables en matière de déchets. Notre représentante est Katia Baumgartner, avec l’appui de notre réseau DESIR.
Lire l’avis de FNE LR émis dans le cadre de l’enquête publique de juin 2019
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CRERCO Occitanie – Communauté ERC
L’État et la Région Occitanie ont mis en place et co-animent le CRERCO, une Communauté Régionale rassemblant les différents acteurs impliqués autour de la séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC) en Occitanie. FNE LR participe à certains travaux de cette communauté.
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SRADDET Occitanie – Occitanie 2040
Avec la réforme territoriale de la loi NOTRe, les régions doivent produire un nouveau schéma de planification, dénommé SRADDET – Schéma Régional d’aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires qui fixe notamment les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité. Ses objectifs s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.
Il fusionnera plusieurs documents sectoriels ou schémas existants (tel que le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire – SRADDET, le Plan Déchet, le Schéma régional intermodalité, le SRCE et le SRCAE…). La région Occitanie a lancé la concertation sur l’élaboration du SRADDET avec la démarche Occitanie 2040. FNE LR participe à la concertation de cette démarche.
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ARB – Agence Régionale pour la Biodiversité
La région Occitanie associée à la DREAL Occitanie ont créé l’ARB, qui est une nouvelle instance dont FNE LR est membre. L’ARB sera l’intorlocuteur sur cette thématique au niveau régional, elle est associée à l’élaboration et au suivi du SRADDET (Occitanie 2040), des orientations stratégiques de l’Agence pour la Biodiversité, et elle pourra être consultée sur des sujets d’enjeu régional ayant trait à la biodiversité.
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H2O 2030 – Démarche prospective sur l’eau
La région Occitanie a lancé H2O 2030, une démarche prospective afin de définir prochainement la stratégie régionale d’intervention pour une gestion durable et solidaire de la ressource en eau en Occitanie. FNE LR, à travers notamment notre Réseau Eau participe à la concertation de cette prospective (nous avons notamment publié des cahiers d’acteurs).
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Scénario REPOS – Région à énergie positive en 2050
La Région Occitanie mène des réunions de concertation avec les acteurs impliqués dans le secteur de l’énergie afin que l’Occitanie atteigne l’objectif de devenir une région à énergie positive et 100% à énergie renouvelable à l’horizon 2050. FNE LR a participé aux réunions de cette concertation en cours.
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Projet de modernisation de MAERA
L’enquête publique, qui s’est déroulée du 8 juillet au 4 septembre 2019, portait sur le projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées MAERA à Lattes.
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Document Stratégique de Façade Méditerranée (DSF)
À l’occasion de la consultation publique qui s’est tenue du 4 mars au 4 juin 2019 sur les stratégies de façade maritime, FNE LR s’est positionnée sur le document stratégique de façade (DSF) Méditerranée et a émis un avis défavorable.
Consulter l’avis de FNE sur le Document Stratégique de Façade Méditerannée.
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Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs
60 ans de déchets nucléaires sur le site de Malvési à Narbonne … et demain on fait quoi ?
Participation passée à des politiques publiques - années antérieures
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États Généraux du Rail – région LRMP (ex-Occitanie)
Dans le cadre de la loi NOTRe, les Régions se sont vues confier la compétence d’organisation des services de transports routiers en dehors des métropoles et des agglomérations, du transport scolaire et des transports à la demande. La Région Occitanie a organisé les Etats Généraux du Rail en 2016 afin d’engager une concertation sur le rail et l’intermodalité. La contribution de FNE LR à est à consulter ICI
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Assises Régionales de l’Eau
Simon Popy, Président de FNE LR, est intervenu le 25 mai 2016 lors de la conclusion de la première séquence des Assises Régionales de l’Eau de la Région LRMP (ex-Occitanie). Son discours est à retrouver ICI
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Schéma Régional de Cohérence Écologique – SRCE
En 2015, FNE LR a publié son avis sur le SRCE de la région Languedoc-Roussillon. Nous y affirmons notre soutien au projet de SRCE proposé et espèrons que la mise en oeuvre de cette planification aura des conséquences positives pour la protection de la biodiversité extrêmement riche de notre région.
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Adoption du nouveau SDAGE 2016-2021 – Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée
FNE LR, qui siège au Comité de Bassin Rhône-Méditerranée, a participé à l’élaboration du nouveau SDAGE du Bassin Rhône-Méditerranée pour le période 2016-2021. Notre mouvement FNE est regroupé dans le collectif Saône-Rhône-Méditerranée (regroupant FNE Bourgogne-Franche-Comté, FNE PACA, la FRAPNA et FNE LR), afin de coordonner notre participation à la politique publique de l’eau de ce bassin. Nous avons publié un communiqué de presse pour réagir à l’adoption de ce nouveau SDAGE.