En matière environnementale, certains petits dossiers sont symboliques. C’est le cas de cette condamnation d’un agriculteur de Lozère, M. Bruges, pour avoir curé mécaniquement un cours d’eau à l’encontre de la réglementation sur les travaux en rivière. Malgré un premier PV et une formation sur le terrain, celui-ci a choisi de récidiver, et de pousser la nouvelle procédure jusque devant la cour d’appel de Nîmes. Le 23 mai, celle-ci a confirmé sa condamnation. Derrière cet agriculteur, c’est surtout la Coordination Rurale de Lozère qui, malgré les moyens investis dans ce dossier, échoue dans sa tentative de remettre en question les règles de protection des cours d’eau.

Protéger les petits cours d’eau en tête de bassin

A la source des grands cours d’eau, en Lozère, les zones humides donnent tout d’abord naissance à un chevelu de petits cours d’eau. Ces milieux sont des réservoirs de biodiversité et des zones de reproduction pour les poissons. Ils régulent les inondations en servant de zones tampons, régulent les sécheresses en restituant de l’eau et améliorent sa qualité par épuration naturelle. Les protéger est une question d’intérêt général, mais concrètement, ils sont petits et nombreux.

Abandonner certaines pratiques

La protection de ces milieux naturels passe notamment par l’abandon des curages de cours d’eau à l’aide d’engins mécaniques, qui les transforment en canaux rectilignes et impactent trop brutalement la biodiversité (destruction et uniformisation des milieux comme les sous berges, destruction des zones refuges pour la faune) et la qualité de l’eau (augmentation de la température, particules en suspension). L’abandon de ces pratiques est largement demandé par les planifications locales et les acteurs de l’eau pour atteindre le bon état des eaux.

La coordination rurale de la Lozère échoue

Ce n’est pas seulement à la mauvaise volonté de l’auteur des faits que les juges ont été confrontés, mais à la mobilisation de la Coordination Rurale de Lozère, qui a instrumentalisé le dossier dans l’espoir de provoquer une jurisprudence négative. Pour remettre en cause la qualification de « cours d’eau » du cours d’eau en question, et donc les réglementations applicables aux travaux en rivière, des moyens conséquents ont été mis en œuvre (question prioritaire de constitutionnalité, tentative « d’expertises » par la société de M. Chalumeau – par ailleurs condamnée pour drainage de zone humide -, appel de la décision de première instance…).

Les moyens déployés n’ont cependant pas suffit à convaincre les juridictions, qui ont confirmé la nécessité de faire changer les mentalités, y compris en Lozère. La cour d’appel a au passage alourdi les dommages et intérêts versés en réparation à FNE.

Pour Simon POPY, Président de FNE LR «  Le curage des cours d’eau à la pelle mécanique est une mauvaise habitude prise avec les facilités de la mécanisation, dont on s’est depuis rendu compte des effets néfastes. La réglementation est stricte car elle intègre le cumul de ces impacts, dont ne se rendent pas nécessairement compte ceux qui pratiquent ce genre de travaux à leur échelle. C’est un petit dossier mais il est symbolique et nous conforte dans l’idée que pour agir positivement pour l’environnement, on ne peut pas être que dans l’incitation et l’incantation. Je me réjouis que cette décision vienne encourager l’application de la réglementation par les services de l’État. »

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