L.I.E.N. : notre courrier à Hugues Moutouh

Monsieur le préfet de l’Hérault,

Dans son arrêt du 09/07/2021, n°437634, le Conseil d’Etat a constaté que l’avis de l’autorité environnementale sur lequel était fondé l’arrêté de DUP du LIEN du 9 mars 2015 ne répondait pas aux exigences d’indépendance fonctionnelle résultant de la directive européenne du 27 juin 2001, cette irrégularité entachant d’illégalité l’arrêté.

En conséquence de quoi le Conseil d’Etat a décidé de surseoir à statuer, vous donnant la possibilité de tenter une régularisation, cette possibilité étant assortie de modalités précises : (point 18) consultation de la MRAE, (point 19) absence de différence substantielle par rapport à l’avis précédent.

Il vous indiquait en complément que « si l’avis de l’autorité environnementale recueilli selon les modalités précisées au point précédent diffère substantiellement de celui qui a été porté à la connaissance du public, des consultations complémentaires devront être organisées à titre de régularisation, dans le cadre desquelles seront soumis au public, outre l’avis recueilli à titre de régularisation, tout autre élément de nature à régulariser d’éventuels vices révélés par ce nouvel avis. »

L’avis de la MRAE rendu le 28 septembre 2021 étant très différent du précédent avis, tant par sa longueur (26 pages), que par sa mise en exergue de profondes lacunes dans l’étude d’impact, il nous paraît que cet avis appelle des explications complémentaires de la part du Conseil Départemental de l’Hérault, dont la publication devra nécessairement être assortie d’une consultation du public.

À l’article 4 de son arrêt n°437634, le Conseil d’État a par ailleurs décidé : « Pendant la période mentionnée à l’article précédent, le préfet de l’Hérault fournira au Conseil d’Etat, au fur et à mesure de leur accomplissement, les actes entrepris en vue de la régularisation prévue à l’article précédent ». C’est pourquoi je vous remercie de me communiquer les actes que vous avez entrepris et que vous envisagez en vue de la régularisation que la haute juridiction vous a demandé de tenter.

Vous avez récemment choisi de faire évacuer la ZAD de Grabels, considérant qu’elle était incompatible avec l’Etat de droit, or il est bien entendu que le respect des décisions du Conseil d’Etat et des textes en vigueur relèvent du même objet. Dans l’attente d’une éventuelle régularisation, qui ne saurait être considérée comme acquise sans l’aval du Conseil d’Etat, je vous demande de bien vouloir suspendre les travaux du LIEN, de façon à rétablir l’ordre et la sérénité nécessaires à ladite tentative de régularisation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations respectueuses.