Palavas Camping, historique du combat
Un site naturel protégé menacé
Le « Palavas Camping » est situé entre l’étang du Prévost et la mer Méditerranée, à l’ouest de la commune de Palavas-les-Flots. Le camping est entouré par le réseau européen Natura 2000, présentant une biodiversité exceptionnelle.
L’histoire juridique autour de ce site est cependant particulièrement complexe. Elle se caractérise par des décisions de justice, des appels successifs, des changements de propriétaires et d’exploitants, ainsi qu’une chronologie d’événements et de condamnations variées.
En 2013, les autorités ont constaté que 192 mobil-homes avaient été installés par le “Palavas Camping” dans une zone interdite en raison de sa proximité avec le rivage (bande des 100 mètres où aucune installation n’est autorisée hors des zone urbanisées).
Le camping, historiquement, était un terrain simple où les vacanciers pouvaient poser leurs tentes, avec un moindre impact.
Martin Flush, le propriétaire à cette époque, est condamné par la justice à 60 000€ d’amende et à remettre le site dans son état naturel.
Des aménagements illégaux aggravant les atteintes au site naturel
En 2016, au lieu de supprimer les aménagements illégaux, la société Vacalians Holding qui avait racheté le camping à M. Flush, a ajouté 20 mobil-homes supplémentaires, portant le total à 212 installations illégales sur la plage. Loin de s’arrêter là, des travaux ont été menés en 2017 pour dégager le sable accumulé pendant l’hiver entre les mobil-homes. Ces travaux, menés à l’aide d’un engin de chantier et sans aucune autorisation, ont détruit une plante rare et protégée : l’Euphorbe peplis.
En plus des mobil-homes, des chalets en bois ont été construits illégalement sur le même site, en 2017. Il s’agissait d’espaces de loisirs, d’un bureau de vente, et d’un coin bien-être, avec plusieurs terrasses. Ces constructions ont été faites sans aucune autorisation et en méconnaissance des règles d’urbanisme, continuant de dégrader cet espace littoral.
De ce fait, dans ses deux arrêts du 22 août 2023, la cour d’appel de Montpellier condamne à nouveau les gestionnaires du camping à plusieurs amendes, d’un total de 445 000 euros. Elle a motivé sa décision en soulignant « l’obstination coupable » des prévenus, leur « désinvolture » face aux règles d’urbanisme et leur volonté de tirer un profit « considérable » d’activités pourtant illégales. La cour a insisté sur la nécessité d’une réponse pénale ferme face à la répétition délibérée des infractions au sein d’une même structure économique, et a justifié ainsi l’aggravation des sanctions initiales.
En résumé, plusieurs lois ont été ignorées : celles sur l’urbanisme, celles qui protègent le littoral et la plage et celles qui visent à préserver la flore protégée.
Vers une reconstruction inédite de la nature
En 2024, France Nature Environnement a obtenu devant le tribunal judiciaire de Montpellier la réparation de son préjudice moral à hauteur de 50 000 € pour l’aménagement illégal du littoral et la destruction de la flore protégée. Parallèlement, elle a fait reconnaître par ce même tribunal l’existence d’un préjudice écologique et obtenu la désignation d’un expert judiciaire afin de définir les conditions de la réparation en nature de ce préjudice.
L’enjeu de ce volet du dossier est d’obtenir la reconstruction d’un cordon dunaire cohérent qui permettra à terme de maintenir durablement l’Euphorbe peplis sur le site et de rendre à la plage son caractère naturel.
L’expertise judiciaire qui s’est achevée début 2025 a confirmé la possibilité et l’intérêt de la reconstruction d’un milieu dunaire en haut de plage. Les coûts de cette opération de génie écologique sont estimés à plus de 170 000 €, selon l’experte désignée par le tribunal. L’experte préconise que ces travaux soient mis en œuvre sous la maîtrise d’ouvrage déléguée de France Nature Environnement avec l’aide du Conservatoire d’Espaces Naturels Occitanie (CEN).
Un combat pour la nature qui va encore durer plusieurs années
A ce jour nous sommes en attente de la décision du tribunal correctionnel de Montpellier qui doit encore statuer sur la réparation du cordon dunaire préconisée par l’expertise judiciaire.
Parallèlement, les exploitants du camping ont déposé un nouvel appel concernant la réparation de notre préjudice moral, si bien que plusieurs années de contentieux restent encore à prévoir avant la réalisation des travaux de restauration souhaités par France Nature Environnement.
Des moyens associatifs et juridiques importants devront encore être dégagés sur le long terme par FNE. L’enjeu est important car il s’agit d’un des rares dossiers dans lequel il est question d’obtenir la réparation de la nature.
Cette affaire est emblématique des dérives qui peuvent avoir lieu sur les côtes françaises : constructions sans autorisation, non-respect de la loi Littoral, destructions de milieux naturels. En bref, contourner la loi environnementale par tous les moyens pour gagner toujours plus d’argent. Malgré les condamnations, les atteintes à l’environnement sont souvent durables et leur réparation en nature implique un investissement lourd de la part des associations et ce, sur le très long terme.
Pour que la restauration de la dune, de la biodiversité et de la plage soit obtenue nous avons besoin de votre soutien. Chaque don permet de poursuivre ce combat contre la destruction du vivant et des magnifiques sites de notre région.
