Communiqué – Le Préfet du Gard condamné à protéger tous les cours d’eau vis à vis des épandages de pesticides. 19 ème victoire pour FNE !

Après le préfet de l’Aude, c’est au tour du préfet du Gard d’être condamné à revoir son plan de protection des milieux aquatiques contre les épandages de pesticides. C’est la deuxième victoire pour FNE Languedoc-Roussillon et la 19ème consécutive en France pour le mouvement FNE. À trop vouloir satisfaire le lobby de l’agriculture chimique, les préfets de nombreux départements s’y sont brûlés les doigts. Le cas du Gard est l’un des plus caricaturaux.

Pas de pesticides trop près de l’eau

Depuis 2006, la réglementation impose une distance minimale pour l’application des pesticides à proximité des milieux aquatiques en vue de prévenir la pollution de la ressource en eau et l’empoisonnement de la vie aquatique. On parle de « Zones de Non Traitement ». Il s’agit ici de ZNT « aquatiques », à ne pas confondre avec les ZNT « riverains ». Après dix ans de péripéties judiciaires, un arrêté inter-ministériel du 4 mai 2017 a finalement délégué aux Préfets le soin de définir les points d’eau devant être protégés par une ZNT. S’il leur confie ce pouvoir, l’arrêté précise cependant qu’ils doivent inclure a minima les éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes au 1/25 000 de l’Institut Géographique National (le bleu des cartes IGN). 

Le préfet du Gard supprime la protection pour les 3/4 des cours d’eau

Dans son arrêté du 9 octobre 2017, le préfet du Gard a défini les ZNT très en deçà du minimum imposé, en les limitant aux seuls cours d’eau faisant l’objet de contreparties financières européennes à destination des agriculteurs engagés pour les protéger (cours d’eau dits « BCAE »). Mais ces cours d’eau sont peu nombreux. Selon nos estimations, la protection des milieux aquatiques a de ce fait été restreinte à seulement 34 % du linéaire hydrographique dans le vignoble gardois, et à 9 % dans les zones de riziculture (!). Une simple comparaison cartographique permet de constater l’ampleur de la régression (cours d’eau, fossés, canaux en rouge sur ces cartes ont perdu leur protection).

Les eaux gardoises, très polluées aux pesticides

La vie aquatique et la ressource en eau potable sont particulièrement menacés par les pesticides d’origine agricole dans le département du Gard. Certains secteurs hydrographiques, notamment la Petite Camargue, présentent parmi les plus fortes teneurs en pesticides de France dans les eaux de surface, selon les études publiées par le Commissariat Général au Développement Durable. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) désigne d’ailleurs plusieurs masses d’eau gardoises qui nécessitent des mesures contre la pollution par les pesticides, ainsi que 23 captages prioritaires destinés à la production d’eau potable présentant une pollution par les pesticides. Certaines nappes souterraines, comme celle du Vistre, sont aussi notoirement polluées. Alors que le Gard fait partie des 4 départements français qui connaissent la plus importante augmentation des ventes de pesticides agricoles sur les 10 dernières années, on peine à constater une évolution du modèle agricole vers moins de chimie.

« Dans le contexte de pollution des eaux gardoises par les pesticides d’origine agricole, la position préfectorale était inacceptable et parfaitement illégale. Sans grande surprise, le tribunal a donné trois mois au préfet pour revoir sa copie. Nous allons être particulièrement attentifs aux suites qui seront données en espérant qu’elles seront enfin à la hauteur des enjeux. »

Jean-Loup Pizon

Membre du Bureau de FNE LR, administrateur de la FACEN et du Collectif Ecocitoyen de Villeneuve-les-Avignon,

« La France peut se féliciter d’abriter un mouvement comme FNE, capable d’agir de manière concertée sur l’ensemble du territoire national afin de rappeler à l’ordre le corps préfectoral, lorsqu’il préfère jouer le jeu des intérêts privés contre celui de l’intérêt général. Dans ce dossier, aucune des 19 requêtes portées par le mouvement FNE n’a été rejetée, ce qui est sans précédent. Cette condamnation unanime par les juges administratifs doit sonner comme une alerte rouge face à la volonté affichée du gouvernement de donner toujours plus de pouvoir discrétionnaire aux préfets en matière d’environnement. Il est évident qu’un nouveau modèle agricole est possible et indispensable, mais il aura d’autant plus de mal à se mettre en place si les hauts-fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur se permettent de détourner les textes protégeant l’environnement afin de faire perdurer le plus longtemps possible ce qui doit devenir obsolète. »

Simon Popy

président de France Nature Environnement Languedoc-Roussillon

Contacts presse :

Jean-Loup PIZON : ecocitoyen@laposte.net

Simon POPY : 06 12 96 73 63

Olivier GOURBINOT, coordinateur fédéral de FNE LR : 06 89 56 04 84